La France est composée d’une partie continentale, communément appelée France hexagonale ou l’hexagone, et d’un ensemble de territoires insulaires dispersés par-delà des océans : Pacifique, Atlantique, Indien, Arctique et Antarctique.

Des îles comme La Réunion, La Corse, la Martinique et des d’archipels comme la Guadeloupe, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), Saint-Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuna, La Polynésie française lui donnent une identité particulière :  sa composante archipélagique et son rang de deuxième puissance maritime mondiale, juste derrière les Etats-Unis d’Amérique, premier espace maritime mondial avec une superficie totale de 11,35 millions de km².

Si on inclut la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental, le domaine maritime français représente une superficie de plus de 10,2 millions de km², dont 4 804 000 km² au large de la Polynésie, 1 727 000 km² au large des Terres australes et antarctiques et 1 364 000 km² autour de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi, la France fait face à de grands enjeux économiques et géostratégiques dépendant directement de ses territoires ultramarins puisque sur la longueur totale de trait de côtes de 18 450 km, 12 597, soit 68 % se trouvent dans les départements et collectivités d’outre-mer, les Terres australes et antarctiques, et seuls 5 853 kms dans la métropole, près de 32 %

En outre, située sur les côtes nord-est du continent sud-américain et siège du centre spatial de Kourou, la Guyane, à elle seule, lui confère un rayonnement mondial et un leadersphip européen incontestable en matière de technologies numériques, des télécommunications, la navigation et la cartographie, le traitement et le stockage des données, vecteurs d’innovation et de croissance.

On parle de « l’Outre-mer », des « outre-mer », ou « territoires ultramarins » pour désigner cette mosaïque territoriale éloignée géographiquement du continent, mal connue et méconnue d’une très grande partie de la population continentale, et peu ou prou intégrés à l’ensemble français.

I – Des repères pour comprendre les territoires ultramarins français ou territoires d’outre-mer.

La République française compte donc 12 territoires ultramarins (éloignés géographiquement du continent) :  La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuna, La Polynésie Française, La Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (les îles éparses, les îles australes), La Terre-Adélie (Antarctique)  

C’est la constitution française qui fixe le statut des territoires ultramarins français.

L’article 73 de la constitution érige le statut des départements d’outre-mer (Dom). Son premier alinéa dispose que « Dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlement sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités »

I.1 – Les départements d’outre-mer et régions d’outre-mer (DROM)

Les DROM ont la particularité d’être des départements d’outre-mer et régions d’outre-mer. C’est le cas de La Guadeloupe et La Réunion.

Mayotte qui exerce les compétences des départements et des régions d’outre-mer et qui prend le nom de « Département de Mayotte » constitue avec La Guyane, la Martinique les trois collectivités uniques de France.

1. Mayotte (département et région d’outre-mer depuis avril 2011).

D’une superficie de 376 km2, l’archipel de Mayotte est situé dans le canal du Mozambique et dans l’Océan Indien. Détaché des Comores en 1976, Mayotte a porté le nom de ” collectivité départementale de Mayotte ” de 2001 à 2011. En avril 2011, elle est devenue le dernier département d’outre-mer (Dom). Elle partage ce statut avec la Guadeloupe et la Réunion qui sont à la fois une région insulaire française et un département de France d’outre-mer qui sont administrés dans le cadre d’une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

L’archipel de Mayotte est constituée de deux îles principales, Grande-Terre et Petite-Terre, et de plusieurs autres petites îles dont Mtsamboro, Mbouzi et Bandrélé. Le chef-lieu de jure est Dzaoudzi, situé en Petite-Terre tandis que le chef-lieu de facto est Mamoudzou sur Grande-Terre. Le siège du conseil départemental et les services administratifs de la préfecture sont tous deux sur Grande-Terre à Mamoudzou, ville la plus peuplée de Mayotte.

Sa population s’établit à 291 179 habitants en 2022, appelés Mahorais.es. Le tourisme constitue l’économie principale de l’archipel.

2. La Guadeloupe:

D’une superficie de 1 800 km2, l’archipel de Guadeloupe est composé des deux îles (La grande-Terre et la Basse-Terre reliées par le pont de la Gabare,) qui constituent le continent, et des îles des Saintes, Marie-Galante et la Désirade. Elle comptait deux autres communes, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, devenues collectivité d’outre-mer le 15 juillet 2007, au sens de l’article 74 de la constitution.

Située au cœur de l’Arc des Antilles, dans la Caraïbe, la Guadeloupe se trouve à 2 200 kms de la Floride et à 600 kms des côtes de l’Amérique du Sud. Au carrefour des deux Amériques (Nord et Sud), tout comme la Martinique, elle offre à la France une position stratégique dans la région.

Sa population est passée de 385 609 habitants en 1999 à 372 900 en 2022, soit recul démographique de -3% sur une période de 23 ans. Avec la Martinique, La Guadeloupe est confrontée à un problème démographique qui fera de ces deux départements les plus vieux de France, d’ici à 2030.

Les habitants s’appellent les Guadeloupéens. ennes. Le chef-lieu est situé à Basse-Terre, et la Sous-Préfecture à Pointe-à-Pitre. Le tourisme constitue l’économie principale de l’archipel.

3. La Réunion

D’une superficie de 2 512 km², l’île de La Réunion est située dans l’archipel des Mascareignes à 172 kms à l’ouest-sud-ouest de l’île Maurice et à 679 kms à l’est-sud-est de Madagascar, dans l’ouest de l’océan Indien, à l’est de l’Afrique, dans l’hémisphère sud.

Quand elle devient française, au XVII ème siècle, elle est alors baptisée Bourbon, du nom de la dynastie alors régnante.

Cette île volcanique dont le point culminant atteint 3 071 mètres au piton des Neiges est bien connue pour les éruptions spectaculaires de son volcan le Piton de la Fournaise (2 632 mètres), un des plus actifs au monde, situé dans le sud-est de l’île.

Avec une population de 859 959 habitants, appelés les Réunionnais.ses, c’est le département d’outre-mer le plus peuplé. L’île est un carrefour culturel regroupant plusieurs ethnies. Le chef-lieu est établi à Saint-Denis. Son économie repose sur l’activité touristique.

I.2 – Les Collectivités d’outre-mer

Les collectivités d’outre-mer (Com) sont des collectivités territoriales de la République française.

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, elles sont régies par l’article 74 de la Constitution qui, dans son premier alinéa, dispose que « Les collectivités d’outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République. »

Elles regroupent des anciens territoires d’outre-mer (Tom), ainsi que d’autres collectivités territoriales à statut particulier qui se voient appliquer le principe de l’exception législative dévolue à une institution compétente locale. L’administration des fonctions régaliennes (défense, police, justice, trésor) est assurée par l’État français.

Il existe actuellement cinq collectivités d’outre-mer. Ces territoires ont des statuts et une organisation interne très divers, précisés pour certains par la loi organique du 21 février 2007 et la loi du 15 juillet 2007 pour d’autres :

1. Saint-Pierre-et-Miquelon

Avec une superficie de 242 km2, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé dans l’océan Atlantique au large du Canada fut un département d’outre-mer (Dom) de 1976 à 1985.

Les surfaces des 2 îles principales, Saint-Pierre et Miquelon-Langlade, font respectivement 25km2 et 216 km2. Plusieurs petites îles composent également l’archipel : l’Île aux Marins, l’Île aux Vainqueurs, l’île aux Pigeons, le Petit Colombier et le Grand Colombier. 

Cette dernière est l’île la plus riche en biodiversité : des centaines d’espèces d’oiseaux y vivent, comme par exemple les macareux, un oiseau au bec coloré emblématique de l’archipel.

Saint-Pierre-et-Miquelon comptent 6 008 habitantss dont 5417 à Saint-Pierre. Les habitants, répartis à égalité 50 % d’hommes et 50 % de femmes s’appellent les Saint-Pierrais.ses ou Miquelonnais.ses.

Saint-Pierre est une commune française, chef-lieu de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon dont elle est également la plus peuplée avec 5 417 habitants. L’histoire de Saint-Pierre et Miquelon est intimement liée à la pêche jusqu’en 1992. Aujourd’hui les services administratifs représentent la principale activité économique de l’archipel.

2. Wallis et Futuna

Cet archipel situé dans l’océan Pacifique est subdivisé non pas en communes, mais en trois circonscriptions territoriales, correspondant chacune à un royaume de droit coutumier, compétent dans certains domaines (la gestion d’un domaine public coutumier, etc.).

Etirées sur 96 kms, les îles Wallis sont environ une vingtaine, situées au sein de l’océan Pacifique occidental, entre les îles Fidji, les îles Tonga et les Samoa occidentales. Appartement à la collectivité d’outre-mer de Wallis-et-Futuna, ces îles se situent à environ 230 kms au nord-est de Futuna.  Elles portent le nom du navigateur Samuel Wallis qui découvrit l’île.

L’archipel est composé d’une île principale : Uvea, ancien volcan qui a commencé à s’enfoncer, et qui est constitué d’une vingtaine d’îlots d’origine corallienne. Les habitants, au nombre de 10 071 habitants en 2022 s’appellent les Wallisiens.ennes.  La Préfecture c’est Mata-Utu.

L’île est peu développée, le travail est rare, assuré par une dizaine d’entreprises importantes.La majeure partie des emplois sont publics (professeurs et personnels administratifs). 80 % des fonctionnaires locaux sont des cadres métropolitains expatriés.

3. La Polynésie française

Situé dans l’océan Pacifique à l’est de l’Australie, La Polynésie française est un ensemble de 5 archipels français correspondant à 5 subdivisions administratives (Îles Marquises, Îles-du-Vent, Îles Tuamotu-Gambier, Îles Australes et Îles-sous-le-Vent). Elle bénéficie d’une large autonomie politique.

Sa population s’établit à 288 580 habitants en 2022. Les habitants s’appellent les Polynésiens.ennes.

La Préfecture est Papeete à Tahiti. Le tourisme constitue l’économie principale de l’archipel.

Deux collectivités d’outre-mer ont été créées par la loi organique de 2007 Saint-Barthélémy et Saint-Martin :

4. Saint-Barthélemy

D’une superficie de 24 km2, la petite île des petites Antilles (située dans la Caraïbe), anciennement commune dépendant de Guadeloupe est une collectivité d’outre-mer (COM) créée par la loi organique de 2007.

Elle est située à 20 kms à l’est-sud-est de Saint-Martin, à 51 kms au nord de l’île Saint-Christophe,  à 203 kms au sud-est de la Guadeloupe et possède 32 kms de côtes.

C’est une île montagneuse faite essentiellement de roches volcaniques d’environ 21 km² (24 km² avec ses îlets). Le point culminant de l’île est le morne de Vitet à 286 m.

Sa population est établie à 1160 habitants en en 2022. Ses habitants s’appellent eux-mêmes communément St-Barths, ou Saint-Barthélémois.ses

Le Chef-lieu est Gustavia.

Le tourisme constitue la seule économie de l’île qui dispose d’une zone économique exclusive (ZEE) de 4 000 km2, au centre d’un litige maritime entre la France et Antigua-et-Barbuda.

5. Saint-Martin

L’ile de Sant-Martin a une superficie totale de 95.83 km2, l’île est divisée entre 2 pays distincts.

– Saint-Martin (français) qui s’étend sur une superficie d’environ 24 km2, est situé au Nord de l’île de Saint-Martin du même nom, dans les Antilles.

– Sint-Maarten (en néerlandais) du fait de son appartenance au royaume des Pays-Bas est situé dans le Sud de l’île. 

Anciennement Saint-Martin était une commune intégrée au département d’outre-mer de Guadeloupe avant de devenir une collectivité de France d’Outre-Mer (COM), par la loi organique de 2007.

Les 40 000 habitants en 2022 sont appelés Saint-Martinois ou Saint-Martinoises

Le chef-lieu est Marigot.

Le tourisme constitue l’économie principale de l’archipel.

I.3 – Les Collectivités territoriales uniques : la Guyane et la Martinique

C’est la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a donné aux départements et régions d’outre-mer la possibilité de se doter d’une collectivité unique exerçant les compétences départementales et régionales.

La loi organique du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique a créé ces deux nouvelles collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, dotées chacune d’une nouvelle institution : l’Assemblée de Guyane et l’Assemblée de Martinique. Ces collectivités sont régies par une septième partie du code général des collectivités territoriales créée par la même loi.

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane cumulent les compétences exercées auparavant par leurs conseils généraux et régionaux respectifs.

1. La Guyane

Située dans le nord-est de l’Amérique du Sud, entre le Surinam et le Brésil, la Guyane française s’étire sur une superficie de 83 846 km². C’est le plus grand des départements français d’outre-mer ; son territoire équivaut presque à la superficie du Portugal, qui est de 92 391 km². Au point de vue géopolitique, la Guyane française est aussi la plus petite des trois Guyanes du continent sud-américain, puisque la Guyana couvre 214 970 km² et le Surinam, 163 270 km².

La Guyane est composée de 4 territoires dans lesquels se répartissent toute la richesse de la région. Territoires de l’Est, de l’Ouest, des Savanes ou du Centre Littoral.

Cette collectivité territoriale tient une position singulière autant par sa situation géographique que par la diversité de ses populations et l’implantation du Centre Spatial Guyanais (CSG), base de lancement française de l’Agence spatiale européenne et de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial.

La Guyane compte 319 973 habitants en 2022, appelés Guyanais.ses.

Le chef-lieu est situé Cayenne.

L’économie est essentiellement tournée vers les services. Malgré la présence de la zone spatiale de Kourou, les retombées ne bénéficient pas à ce territoire.

2. La Martinique

La Martinique est située tout au sud des Antilles entre la Dominique au Nord et Sainte-Lucie, au Sud. Elle s’étend sur une superficie de 1062 km2, sur une longueur de 64 km de long et à peine 30 km de large au relief montagneux.

L’île a un relief montagneux dont le point culminant est le volcan de la montagne Pelée 1397 m.

Sa culture reflète un mélange distinctif d’influences françaises et antillaises. Sa plus grande ville, Fort-de-France, abrite des collines abruptes, de cafés et la place de la Savane dans laquelle a été érigée la statue de Joséphine de Beauharnais, première épouse de Napoléon Bonaparte, native de l’île. Personnage historique controversé sur l’île pour son rôle dans le rétablissement de l’esclavage dans les colonies française par Napoléon Bonaparte avec la loi du 20 mai 1802. L’esclavage avait été aboli par la Convention, une des assemblées de la Révolution française, le 4 février 1794

L’illustre poète et homme politique Aimé Césaire a contribué à la renommée de cette collectivité territoriale partout dans le monde.

Les écrivains Edouard Glissant (Prix Renaudot en 1958) et Patrick Chamoiseau (prix Goncourt 1992) sont eux aussi originaires de Martinique.

Son chef-lieu est Fort-de-France

Sa Superficie : 1 128 km² ; ses376 480 (2016) s’appellent des Martiniquais.

Elle est avec Guadeloupe placée au carrefour des Amériques du Nord et du Sud.

I.4 – Des collectivités à statut particulier

1. L’île de Clipperton

Appelée aussi île Clipperton, elle est initialement rattachée administrativement au territoire de la Polynésie française, par le décret du 12 juin 1936 (J.O. du 16 juin 1936) (J.O. du 16 juin 1936), l’île de Clipperton d’une superficie de 2 km2, est en réalité un atoll inhabité situé dans l’océan Pacifique, à 4000 kms d’Hiva Oa, à 1000 kms à l’ouest du Mexique et à 13 000 kms de Paris. Propriété de la France depuis 1935, l’île est placée sous l’autorité directe du Gouvernement. Le ministre de l’Outre-Mer est chargé de l’administration selon les termes de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée (par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007).

Terrain d’études des scientifiques et réserve de biodiversité, l’île en forme de couronne abrite des colonies d’espèces animales les oiseaux fous et de crabes notamment.

2. Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) 

Elles sont un ensemble de territoires ultramarins français inhabités et dispersés dans l’hémisphère Sud. Classées réserve naturelle depuis 2006, leur fréquentation est normalement réservée aux scientifiques et aux militaires qui y étudient la biodiversité : notamment des tortues géantes et des oiseaux de mer.

Des stations météorologiques y sont également installées.

Les TAAF sont constituées de cinq districts : Terre Adélie, îles Éparses, Crozet, Kerguelen et Amsterdam Saint-Paul. Les îles Éparses correspondent aux îles inhabitées du canal du Mozambique, qui sépare Madagascar du continent africain : Europa, Bassas da India, Juan de Nova, et les îles Glorieuses, auxquelles il faut ajouter Tromelin dans l’océan Indien, co-gérée par la France et Maurice.

Fixé par une loi de 1955, leur statut a été réorganisé par un décret de 2008. En raison de l’absence d’habitant permanent, les TAAF ne sont représentées par aucun élu. Elles sont placées sous l’autorité du préfet des Terres australes et antarctiques françaises. Il y représente l’État et le gouvernement, et délivre par exemple les autorisations spéciales d’y accéder.

II  – Des territoires ultramarins français et européens, les régions ultrapériphériques de l’UE   

Du fait de leur statut de région française, les territoires appartenant aux Etats membre de l’Union Européenne ont aussi le statut de région ultrapériphérique  (RUP) de l’Union européenne.

Bien que géographiquement éloignées du continent européen, ils font parties intégrantes du territoire européen.

Ils sont au nombre de 9.

La France en compte 6 (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin), l’Espagne 1 (îles Canaries) et le Portugal, 2 (Açores et Madère).

Comme les autres territoires de l’Union européenne, les régions ultrapériphériques sont, soumises au droit européen mais avec certaines spécificités résultant en premier lieu de leur éloignement géographique. Ce statut, reconnu officiellement pour la première fois en 1992 par le traité de Maastricht, a été formellement défini en 2009 par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

– Des particularités reconnues par le droit de l’union européenne

L ‘article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) décrit comme suit leurs particularités : une “situation économique et sociale structurelle” des 9 régions, “aggravée par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits”. Autant de facteurs qui, selon le même article, “nuisent gravement à leur développement”.

– Les RUP offrent de nombreux atouts à l’Union européenne :

• Une présence dans des zones géographiques stratégiques, et d’importantes potentialités en matière de recherche et d’innovation.
• Les secteurs de la biodiversité terrestre et marine (La Réunion a été classée par l’Union mondiale pour la nature parmi les 34 “points chauds” de la biodiversité),
• De la pharmacologie (grâce à la présence de plantes endémiques présentant des substances actives utilisables par l’industrie),
• Des énergies renouvelableset de l’aérospatial (le centre spatial guyanais est la principale base de lancement de satellites et fusées de l’Union européenne) en sont les exemples les plus remarquables.

– Un droit européen adapté aux spécificités locales :

L’article 349 définit la politique européenne à l’égard des RUP et précise la façon dont le droit européen s’y applique en tenant compte de leurs spécificités et en permettant des régimes dérogatoires. Dans l’arrêt “Mayotte” du 15 décembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a réaffirmé ce statut particulier pour maintenir une adaptation des politiques de l’UE dans les régions ultrapériphériques. Auparavant temporaires et limitées, les adaptations au droit européen ont notamment pu devenir permanentes.

« Le domaine agricole par exemple, bénéficie d’un programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) qui permet de stimuler les productions agricoles et agroalimentaires des RUP, en compensant notamment l’éloignement géographique pour certains approvisionnements nécessaires à l’alimentation animale, aux industries agroalimentaires et à l’alimentation humaine.

De plus, les RUP sont très impliquées dans les programmes de coopération territoriale (INTERREG) cofinancés par le FEDER, qui constituent pour elles un instrument pour renforcer leur intégration régionale, à l’instar du programme “Caraïbes” entre la Martinique, la Guadeloupe, St-Martin, la Guyane et associant les Etats de la zone Caraïbe.

Le programme Horizon Europe pour la recherche et le développement constitue une opportunité pour ces régions, dont la position géographique favorise le développement de projets de recherche et d’innovation, notamment dans les énergies renouvelables, l’espace, l’agriculture, la mer et la biodiversité.

Les spécificités des RUP sont aussi reconnues en ce qui concerne la politique des aides d’Etat, ces aides accordées aux entreprises au moyen de ressources publiques. Ainsi, l’article 107(3) (a) du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) permet l’application dans les RUP de taux d’aides supérieurs, indépendamment du niveau de leur PIB, afin de leur assurer un environnement adéquat pour le développement des PME et TPE.

En matière de fiscalité enfin, les RUP bénéficient de dispositions spécifiques en lien à leur réalité locale. On peut citer notamment les exonérations fiscales et la diminution de l’octroi de mer pour les produits des RUP ».

En vertu de l’article 349 TFUE, le Conseil peut arrêter des mesures spécifiques, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, visant à adapter certaines dispositions du droit et des politiques de l’Union aux caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques.

L’article 349 définit la politique européenne à l’égard des RUP et précise la façon dont le droit européen s’y applique en tenant compte de leurs spécificités et en permettant des régimes dérogatoires. Dans l’arrêt “Mayotte” du 15 décembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a réaffirmé ce statut particulier pour maintenir une adaptation des politiques de l’UE dans les régions ultrapériphériques. Auparavant temporaires et limitées, les adaptations au droit européen ont notamment pu devenir permanentes.

« Le domaine agricole par exemple, bénéficie d’un programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) qui permet de stimuler les productions agricoles et agroalimentaires des RUP, en compensant notamment l’éloignement géographique pour certains approvisionnements nécessaires à l’alimentation animale, aux industries agroalimentaires et à l’alimentation humaine.

De plus, les RUP sont très impliquées dans les programmes de coopération territoriale (INTERREG) cofinancés par le FEDER, qui constituent pour elles un instrument pour renforcer leur intégration régionale, à l’instar du programme “Caraïbes” entre la Martinique, la Guadeloupe, St-Martin, la Guyane et associant les Etats de la zone Caraïbe.

Le programme Horizon Europe pour la recherche et le développement constitue une opportunité pour ces régions, dont la position géographique favorise le développement de projets de recherche et d’innovation, notamment dans les énergies renouvelables, l’espace, l’agriculture, la mer et la biodiversité.

Les spécificités des RUP sont aussi reconnues en ce qui concerne la politique des aides d’Etat, ces aides accordées aux entreprises au moyen de ressources publiques. Ainsi, l’article 107(3) (a) du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) permet l’application dans les RUP de taux d’aides supérieurs, indépendamment du niveau de leur PIB, afin de leur assurer un environnement adéquat pour le développement des PME et TPE.

En matière de fiscalité enfin, les RUP bénéficient de dispositions spécifiques en lien à leur réalité locale. On peut citer notamment les exonérations fiscales et la diminution de l’octroi de mer pour les produits des RUP ».

En vertu de l’article 349 TFUE, le Conseil peut arrêter des mesures spécifiques, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, visant à adapter certaines dispositions du droit et des politiques de l’Union aux caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques.

III – Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Le statut de “pays et territoire d’outre-mer” concerne 13 pays et territoires qui dépendent de la Constitution de trois des Etats membres de l’Union européenne : le Danemark, la France et les Pays-Bas.

Bien qu’étant sous la souveraineté de plusieurs Etats membres, ces territoires ne sont pas membres de l’Union européenne ; n’en font pas partie intégrante. Leurs ressortissants disposent de la citoyenneté européenne mais le droit européen ne s’applique pas à eux. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) leur confère le statut de pays associés, dans le but de soutenir leur développement économique et social.

La France est le seul Etat membre de l’UE à compter à la fois des RUP et des PTOM.

 Il s’agit de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises, de Wallis-et-Futuna. Et, depuis 2012, de Saint-Barthélemy.

Pour le Danemark, il s’agit du Groenland.

Pour les Pays-Bas, il s’agit d’Aruba et des Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Sint-Maarten, la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin).

Il existe une grande disparité démographique et géographique dans les PTOM. Parmi eux, les plus peuplées sont la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, avec tous deux environ 270 000 habitants.  Certains ne sont presque pas occupés, ou comme les terres antarctiques françaises, le sont par des scientifiques et des militaires. Le Groenland représente un territoire extrêmement étendu – plus de 2 millions de km², soit quatre fois la France métropolitaine. Tandis que certaines îles ont des superficies très réduites, comme Bonaire, qui s’étend sur 288 km², soit à peu près le territoire de Malte (316 km²).